mentions légales de Nivaline

éditeur du service

• Éditeur : MLJ, SASU au capital de 500,00 euros
• SIREN : 934 769 837
• SIRET du siège : 934 769 837 00014
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR44934769837
• RCS : 934 769 837 R.C.S. Paris, inscrit au greffe de Paris le 30/10/2024
• Répertoire national des entreprises : inscrit
• Directeur de la publication : Jimenez Julien
• Contact : jimenezjulien42@gmail.com

Nivaline est un nom commercial exploité par MLJ. Le service consiste en un abonnement à un outil en ligne d’accompagnement à la réorganisation d’une pièce d’habitation, décrit en détail sur la page d’accueil et dans les conditions générales d’utilisation.

hébergement

Le site est hébergé par Netlify, Inc., 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, Etats Unis, https://www.netlify.com. Les conditions de traitement des données liées à cet hébergement sont détaillées dans la politique de confidentialité.

propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant ce site, à savoir les textes, la méthode de transformation en quatre semaines, les questionnaires de fonction de pièce, les modèles de plan de tri, les gabarits de planche d’ambiance, les scripts de conversation familiale, les photographies, les identités graphiques, les frises et les logotypes, est protégé par le droit d’auteur et demeure la propriété de MLJ ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou diffusion, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable de MLJ, est interdite. Une abonnée peut librement imprimer, annoter et utiliser pour son propre logement les documents produits par le service. Elle ne peut pas les diffuser à titre commercial, les intégrer à une prestation de décoration facturée à des tiers, ni les revendre.

responsabilité

Nivaline fournit une méthode d’aménagement léger et des documents d’aide à la décision. Le service ne réalise aucun acte de maîtrise d’œuvre, ne dimensionne aucun ouvrage, ne réalise aucun diagnostic technique et ne se substitue ni à un architecte, ni à un bureau d’études, ni à un artisan qualifié. Aucune préconisation du service ne porte sur les structures porteuses, sur les réseaux électriques, sur la plomberie, sur la ventilation ou sur les menuiseries extérieures.

Les rappels relatifs au bail d’habitation et aux règlements de copropriété sont des informations générales destinées à orienter l’utilisatrice. Ils ne constituent pas une consultation juridique. Avant toute modification susceptible d’engager sa responsabilité, l’utilisatrice reste tenue de vérifier son contrat de bail, le règlement de copropriété applicable et, le cas échéant, d’obtenir l’accord écrit de son bailleur ou du syndicat des copropriétaires.

MLJ met tout en œuvre pour que les informations diffusées soient exactes et à jour, sans pouvoir garantir l’absence totale d’erreur. Les liens externes présents sur ce site pointent vers des ressources dont MLJ ne maîtrise pas le contenu et ne saurait être tenue responsable.

médiation de la consommation

Le service s’adresse à des particulières agissant en dehors de toute activité professionnelle. Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du code de la consommation, une consommatrice ayant adressé une réclamation écrite à MLJ, restée sans solution satisfaisante dans un délai de deux mois, peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur compétent sont communiquées par écrit sur simple demande adressée à jimenezjulien42@gmail.com. La plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne peut également être saisie.

droit applicable

Le présent site et les services associés sont soumis au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable ou de médiation aboutie, les tribunaux français sont compétents dans les conditions prévues par le code de procédure civile et par le code de la consommation.

contact

Toute demande relative à ces mentions, au contenu du site ou à l’exercice d’un droit peut être adressée à jimenezjulien42@gmail.com ou via le formulaire de contact. Le plan du site recense l’ensemble des pages publiées, et la page Qui vous répond présente la personne qui édite le service.