politique de confidentialité de Nivaline

responsable de traitement

Le responsable du traitement est MLJ, SASU au capital de 500,00 euros, SIREN 934 769 837, dont les coordonnées complètes figurent dans les mentions légales. Le contact pour toute question relative aux données personnelles est jimenezjulien42@gmail.com.

données réellement collectées

Le site nivaline.fr est un site statique. Il ne comporte ni espace client, ni compte utilisateur, ni paiement en ligne. Le seul point de collecte est le formulaire de contact de la page d’accueil, qui recueille :

• votre nom et votre prénom, pour vous répondre nommément ;
• votre adresse électronique, seule voie de réponse ;
• la commune et le type de logement que vous indiquez, pour situer la pièce dont vous parlez ;
• l’objet de votre demande et la formule envisagée, choisis dans deux listes déroulantes ;
• le texte libre décrivant votre pièce, que vous rédigez vous-même ;
• l’horodatage de l’envoi, ajouté automatiquement par le service de formulaire.

Aucune donnée sensible n’est demandée. Il est inutile de mentionner un état de santé, une situation judiciaire, une composition familiale détaillée ou des ressources financières dans le champ libre : ces informations ne sont pas nécessaires pour répondre à une demande d’aménagement de pièce.

finalités et bases légales, point par point

Répondre à votre demande d’information

Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande, au sens de l’article 6.1.b du règlement général sur la protection des données. Sans votre adresse électronique, aucune réponse n’est possible.

Établir et gérer un abonnement si vous en souscrivez un

Base légale : exécution du contrat conclu avec vous, article 6.1.b du même règlement.

Conserver la trace des échanges en cas de contestation

Base légale : intérêt légitime de MLJ à pouvoir justifier de ses réponses et de ses engagements, article 6.1.f.

Respecter les obligations comptables et fiscales

Base légale : obligation légale, article 6.1.c, pour les seules données de facturation d’une abonnée.

destinataires et sous traitants

Les messages issus du formulaire sont reçus et traités par Jimenez Julien, directeur de la publication, seul destinataire interne. Aucune donnée n’est vendue, échangée, louée ni transmise à un partenaire commercial, à une enseigne d’ameublement ou à une décoratrice.

Le site et le service de formulaire sont hébergés par Netlify, Inc., 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, Etats Unis, qui agit en qualité de sous traitant. Les données transitent donc hors de l’Union européenne. Ce transfert est encadré par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, complétées par les mesures techniques de sécurité de l’hébergeur, notamment le chiffrement des échanges en transit.

Les réponses vous parviennent par courrier électronique, via un fournisseur de messagerie qui traite techniquement l’acheminement du message.

durées de conservation

• Demande restée sans suite : 12 mois à compter du dernier échange, puis suppression.
• Échange ayant abouti à un abonnement : pendant toute la durée de l’abonnement, puis 3 ans après sa fin, à des fins de preuve et de relation commerciale.
• Pièces comptables et factures : 10 ans, conformément à l’article L. 123-22 du code de commerce.
• Contenu des dossiers de pièce produits pour une abonnée : supprimé 90 jours après la résiliation, délai pendant lequel l’export reste possible.

vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité sur les données vous concernant. Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à jimenezjulien42@gmail.com, depuis l’adresse électronique utilisée dans le formulaire ou en justifiant de votre identité par un autre moyen raisonnable. La réponse intervient dans un délai maximal d’un mois.

Si la réponse apportée ne vous satisfait pas, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, https://www.cnil.fr.

cookies et mesure d’audience

Ce site n’utilise aucun cookie de mesure d’audience, aucun cookie publicitaire, aucun pixel de suivi et aucun outil d’analyse de comportement. Aucun script tiers n’est chargé : la feuille de style et le script du site sont servis depuis le même domaine, et seules les polices de caractères proviennent d’un service externe pour l’affichage typographique. Aucun bandeau de consentement n’est donc requis, puisqu’aucun dépôt d’information non strictement nécessaire n’est effectué sur votre terminal.

Les préférences d’affichage éventuelles restent locales à votre navigateur et ne sont jamais transmises. Cette affirmation est vérifiable : le code source du site est constitué d’un seul fichier de style et d’un seul fichier de script, sans dépendance de mesure.

sécurité

Les échanges avec le site sont chiffrés par le protocole HTTPS. Les messages reçus sont conservés sur des comptes protégés par une authentification à double facteur. Le nombre de personnes ayant accès aux données est réduit à une seule.

modification de la présente politique

Cette politique peut être mise à jour pour tenir compte d’une évolution du service ou de la réglementation. La version applicable est celle publiée sur cette page. Toute modification substantielle relative aux finalités ou aux durées de conservation est signalée aux abonnées par courrier électronique. Les conditions d’usage du service figurent par ailleurs dans les conditions générales d’utilisation.